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1976083012 BE

1976083012 30 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 26 novembre 1976

Numéro: 1976083012

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-30/30

Erratum : Publication du 26 février 1977

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