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1976083011 BE

1976083011 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083011 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976083011

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-30/

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