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1976083009 BE

1976083009 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant les entreprises ressortissant à cette Commission paritaire au 9 décembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083009 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant les entreprises ressortissant à cette Commission paritaire au 9 décembre 1975 Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant les entreprises ressortissant à cette Commission paritaire au 9 décembre 1975

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976083009

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-30/

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