1976083008
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1976083008 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1875, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, redisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976083008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083008 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1875, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, redisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries
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30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1875, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, redisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries
Publication: 14 octobre 1976
Numéro: 1976083008
page: 88888
Dossier numéro: 1976-08-30/