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1976083007 BE

1976083007 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, redisant la durée hebdomadaire du travail dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083007 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, redisant la durée hebdomadaire du travail dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, redisant la durée hebdomadaire du travail dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle

Publication: 14 octobre 1976

Numéro: 1976083007

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-30/

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