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1976083006 BE

1976083006 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083006 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 9 octobre 1976

Numéro: 1976083006

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-30/

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