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1976083001 BE

1976083001 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976083001 30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

Publication: 22 septembre 1976

Numéro: 1976083001

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-30/

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