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1976082801 BE

1976082801 28 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082801 28 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976082801

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-28/

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