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1976082708 BE

1976082708 27 AOUT 1976. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082708 27 AOUT 1976. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1976. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

Publication: 17 décembre 1976

Numéro: 1976082708

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-27/

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