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1976082707 27 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 de la section VIII - administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour l'ensemble du budget, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de la progra
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976082707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082707 27 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 de la section VIII - administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour l'ensemble du budget, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de la progra
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27 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 de la section VIII - administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour l'ensemble du budget, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de la programmation sociale et notamment sectorielle de la convention 1974-1975
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976082707
page: 88888
Dossier numéro: 1976-08-27/