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1976082703 BE

1976082703 27 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976082703

page: 12374

Dossier numéro: 1976-08-27/

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