Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976082701 BE

1976082701 27 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 10 % 1976-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082701 27 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 10 % 1976-1985 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 10 % 1976-1985

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976082701

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →