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1976082603 BE

1976082603 26 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082603 26 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Intérieur

Publication: 27 novembre 1976

Numéro: 1976082603

page: 15108

Dossier numéro: 1976-08-26/

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