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1976082602 BE

1976082602 26 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

Publication: 27 novembre 1976

Numéro: 1976082602

page: 15104

Dossier numéro: 1976-08-26/

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