1976082511

1976082511 25 AOUT 1976. - Arrêté ministériel déterminant à l'Office national des vacances annuelles certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

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BE Justel 1976082511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1976082511 25 AOUT 1976. - Arrêté ministériel déterminant à l'Office national des vacances annuelles certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1976. - Arrêté ministériel déterminant à l'Office national des vacances annuelles certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976082511

page: 15244

Dossier numéro: 1976-08-25/

1976082511 25 AOUT 1976. - Arrêté ministériel déterminant à l'Office national des vacances annuelles certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

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