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1976082510 BE

1976082510 25 AOUT 1976. - Arrêté royal répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082510 25 AOUT 1976. - Arrêté royal répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1976. - Arrêté royal répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 14 octobre 1976

Numéro: 1976082510

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-25/

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