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1976082504 BE

1976082504 25 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082504 25 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976082504

page: 12029

Dossier numéro: 1976-08-25/

Erratum : Publication du 8 décembre 1976

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