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1976082306 BE

1976082306 23 AOUT 1976. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quatre milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1976. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quatre milliards de francs

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976082306

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-23/

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