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1976082305 BE

1976082305 23 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au régime linguistique de certains établissements pendant l'année scolaire 1975-1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082305 23 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au régime linguistique de certains établissements pendant l'année scolaire 1975-1976 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au régime linguistique de certains établissements pendant l'année scolaire 1975-1976

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976082305

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-23/

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