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1976082304 BE

1976082304 23 AOUT 1976. - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082304 23 AOUT 1976. - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1976. - Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976082304

page: 12403

Dossier numéro: 1976-08-23/

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