1976082303
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1976082303 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082303 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
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23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
Publication: 10 septembre 1976
Numéro: 1976082303
page: 11297
Dossier numéro: 1976-08-23/30