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1976082302 BE

1976082302 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082302 23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

Publication: 10 septembre 1976

Numéro: 1976082302

page: 11296

Dossier numéro: 1976-08-23/31

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