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1976082301 BE

1976082301 23 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976082301

page: 10828

Dossier numéro: 1976-08-23/

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