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1976082006 BE

1976082006 20 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976082006 20 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique

Publication: 20 novembre 1976

Numéro: 1976082006

page: 14798

Dossier numéro: 1976-08-20/

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