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1976082002 BE

1976082002 20 AOUT 1976. - Arrêté royal considérant comme calamité publique les inondations survenues en janvier 1976 et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1976. - Arrêté royal considérant comme calamité publique les inondations survenues en janvier 1976 et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

Publication: 7 septembre 1976

Numéro: 1976082002

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-20/

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