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1976081904 BE

1976081904 19 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081904 19 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 25 août 1976

Numéro: 1976081904

page: 10539

Dossier numéro: 1976-08-19/

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