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1976081903 BE

1976081903 19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi sur l'enseignement maritime, coordonne le 20 septembre 1960, modifiée par la loi du 16 juin 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081903 19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi sur l'enseignement maritime, coordonne le 20 septembre 1960, modifiée par la loi du 16 juin 1976 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi sur l'enseignement maritime, coordonne le 20 septembre 1960, modifiée par la loi du 16 juin 1976

Publication: 26 novembre 1976

Numéro: 1976081903

page: 15031

Dossier numéro: 1976-08-19/

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