1976081902 19 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-03-19/34, art. 9, 006; En vigueur : 29-03-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 03-07-1998

Article modifié : 2

Arrêté royal du 25-11-1993 publié le 30-12-1993

Article modifié : 2

Arrêté royal du 25-04-1990 publié le 18-07-1990

Article modifié : 4

Arrêté royal du 21-03-1990 publié le 19-05-1990

Articles modifiés

2; 4; ANNEXE