1976081850
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1976081850 18 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et fixant une nouvelle réglementation relative à la prime de mer précitée
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BE Justel 1976081850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081850 18 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et fixant une nouvelle réglementation relative à la prime de mer précitée
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18 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et fixant une nouvelle réglementation relative à la prime de mer précitée
Publication: 30 septembre 1976
Numéro: 1976081850
page: 12382
Dossier numéro: 1976-08-18/31