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1976081802 BE

1976081802 18 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081802 18 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

Publication: 30 octobre 1976

Numéro: 1976081802

page: 14064

Dossier numéro: 1976-08-18/

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