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1976081704 BE

1976081704 17 AOUT 1976. - Arrêté royal portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1976. - Arrêté royal portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

Publication: 9 septembre 1976

Numéro: 1976081704

page: 11256

Dossier numéro: 1976-08-17/30

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