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1976081702 BE

1976081702 17 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081702 17 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 25 août 1976

Numéro: 1976081702

page: 10540

Dossier numéro: 1976-08-17/

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