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1976081701 BE

1976081701 17 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081701 17 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1976 Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1976

Publication: 24 août 1976

Numéro: 1976081701

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-17/

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