Legislator Jurisprudence & Législation
1976081607 BE

1976081607 16 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garçons, sise Driehoekstraat 20, à Kerksken

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garçons, sise Driehoekstraat 20, à Kerksken

Publication: 7 septembre 1976

Numéro: 1976081607

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →