1976081605
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1976081605 16 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école communale pour garçons, sise Oude Heirbaan 39, à Gottem
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976081605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081605 16 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école communale pour garçons, sise Oude Heirbaan 39, à Gottem
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16 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école communale pour garçons, sise Oude Heirbaan 39, à Gottem
Publication: 7 septembre 1976
Numéro: 1976081605
page: 88888
Dossier numéro: 1976-08-16/