1976081603
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1976081603 16 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1976 créant pour chacune des communes de la région bruxelloise une commission de concertation en matière d'aménagement local et réglant la publicité en matière d'actes et travaux soumis à concertation préalable aux termes des prescriptions du projet de plan et du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081603 16 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1976 créant pour chacune des communes de la région bruxelloise une commission de concertation en matière d'aménagement local et réglant la publicité en matière d'actes et travaux soumis à concertation préalable aux termes des prescriptions du projet de plan et du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise
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16 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1976 créant pour chacune des communes de la région bruxelloise une commission de concertation en matière d'aménagement local et réglant la publicité en matière d'actes et travaux soumis à concertation préalable aux termes des prescriptions du projet de plan et du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise
Publication: 2 octobre 1976
Numéro: 1976081603
page: 12613
Dossier numéro: 1976-08-16/