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1976081601 BE

1976081601 16 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081601 16 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1976081601

page: 6168

Dossier numéro: 1976-08-16/

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