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1976081350 BE

1976081350 13 AOUT 1976. - Arrêté ministériel organisant les concours de recrutement d'inspecteur en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081350 13 AOUT 1976. - Arrêté ministériel organisant les concours de recrutement d'inspecteur en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Arrêté ministériel organisant les concours de recrutement d'inspecteur en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976081350

page: 11791

Dossier numéro: 1976-08-13/33

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