Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976081314 BE

1976081314 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081314 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976081314

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →