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1976081313 BE

1976081313 13 AOUT 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976081313

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

Erratum : Publication du 9 novembre 1976

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