Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976081312 BE

1976081312 13 AOUT 1976. - Loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'annexe budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081312 13 AOUT 1976. - Loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'annexe budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'annexe budgétaire 1975

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976081312

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →