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1976081311 BE

1976081311 13 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1970, n° 22065, organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081311 13 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1970, n° 22065, organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1970, n° 22065, organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

Publication: 21 septembre 1976

Numéro: 1976081311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

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