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1976081310 BE

1976081310 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Molenstraat 4, à Nieuwerkerken

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081310 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Molenstraat 4, à Nieuwerkerken Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise Molenstraat 4, à Nieuwerkerken

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976081310

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

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