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1976081309 BE

1976081309 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er juillet 1976 de l'école primaire communale, sise Opcosenstraat 3, à Kozen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081309 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er juillet 1976 de l'école primaire communale, sise Opcosenstraat 3, à Kozen Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er juillet 1976 de l'école primaire communale, sise Opcosenstraat 3, à Kozen

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976081309

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

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