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1976081307 BE

1976081307 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise à Itterbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081307 13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise à Itterbeek Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale, sise à Itterbeek

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976081307

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-13/

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