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1976081302 BE

1976081302 13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976081302

page: 12748

Dossier numéro: 1976-08-13/32

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