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1976081301 BE

1976081301 13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976081301

page: 12026

Dossier numéro: 1976-08-13/31

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