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1976081101 BE

1976081101 11 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081101 11 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 24 août 1976

Numéro: 1976081101

page: 10497

Dossier numéro: 1976-08-11/

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