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1976081005 BE

1976081005 10 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe, à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081005 10 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe, à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe, à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique

Publication: 4 décembre 1976

Numéro: 1976081005

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-10/

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