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1976081004 BE

1976081004 10 AOUT 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976081004 10 AOUT 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

Publication: 5 novembre 1976

Numéro: 1976081004

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-10/

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